Lutte contre la contrefaçon, contrebande et piratage
La contrefaçon, la contrebande et le piratage sont devenus aujourd’hui un phénomène international qui représente entre 5 et 7 % du commerce mondial. Ce phénomène porte atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur car, outre le détournement des échanges et la distorsion de concurrence qui en résulte, il entraîne une perte de confiance des consommateurs dans le marché intérieur et une baisse des investissements.
La contrefaçon a aujourd’hui pris un essor considérable, notamment avec les possibilités de vente sur Internet. Tous les secteurs économiques sont ainsi exposés. C’est la concurrence déloyale qui naît et se propage, détruisant les emplois et mettant ainsi le consommateur dans un état d’insécurité. Ainsi, la lutte contre la contrefaçon est une question qui devient primordiale car elle concerne l’ensemble de la société. Cette lutte est essentielle, non seulement parce qu’il s’agit d’une activité illégale, mais aussi parce qu’elle concerne les produits d’autrui. La contrefaçon est avant tout une pratique anticoncurrentielle réalisée en violation d’un droit de propriété intellectuelle. En d’autres termes, il s’agit d’une atteinte à un droit de propriété littéraire, artistique ou industrielle. Aussi, la contrefaçon consiste généralement à avoir copié une œuvre littéraire, un titre, des droits voisins, un dessin ou un modèle, à avoir reproduit ou imité une marque ou fabriqué un objet breveté sans l’autorisation du propriétaire, par exemple la numérisation d’une œuvre suivie de sa diffusion sur Internet, ce qui est également le cas des atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle dans l’environnement numérique. Si vous suspectez une contrefaçon de vos produits ou de vos œuvres, vous devez rechercher des preuves pour traduire les responsables en justice.
À cette fin, vous aurez besoin d’un cabinet d’experts pour protéger votre marque, telle que la Worldwide Investigators Agency. La recherche de preuves se fait de manière délicate en fonction du produit et du contrefacteur. Au risque de la voir se rétracter et de rendre difficile (voire impossible) de l’épingler, une recherche active et abrupte est parfois contre-productive. C’est pourquoi la recherche de preuves en matière de contrefaçon est souvent confiée en premier lieu à un détective privé qui va infiltrer le réseau de criminels, recueillir des preuves pour vous permettre d’engager des poursuites.

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